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Contestations liées au registre du commerce Empty Contestations liées au registre du commerce

Message  Agone de Nerevar Mer 1 Fév - 21:43

Si vous avez repéré une erreur dans le registre du commerce, vous devez en faire état ici !

Les objets donnés sont en principes tous inscrits au Registre du Commerce tenu par l'Officier mandaté.

En cas d'erreur, l'Officier mandaté sera amené à se justifier.


Dernière édition par le Sam 13 Mai - 23:52, édité 4 fois
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Contestations liées au registre du commerce Empty Re: Contestations liées au registre du commerce

Message  Agone de Nerevar Sam 4 Fév - 19:37

Du nouveau dans le Parchemin du Désert à propos du Délégué au commerce :

" Article 8-1 : Les dons en argent sont remis au Maitre de guilde. Le Délégué au Commerce est chargé de reccueillir les dons en nature et de reverser, sauf exceptions, tous les profits de la vente au Tresor. Toute malversation s'apparente à une faute grave.

Article 8-2 : Le Délégué au Commerce occupe ses fonctions en vertu d'un mandat de deux semaines délivré par le Maître aprés avis conforme de l'Ordre des Six réuni en Congrés.

Article 8-3 : A tout moment, il peut lui être demandé de confirmer la présence dans son inventaire de n'importe quel objet inscrit au Registre du Commerce. "
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