Réforme du 16 octobre 2006

Celle-ci concerne le recours basé sur l'article 7 lequel a été remanié.

Ce dernier assure à une personne le 2ème examen d'une question qui peut porter
soit sur une sanction infligée à son encontre
soit sur toute autre décision la concernant même de maniére indirecte

Il est prévu pour ce second examen la saisine obligatoire du Congrés qui donnera son avis.

Article 7ème[/b] : Les individus frappés d’une sanction ou souhaitant contester une décision pour laquelle ils auraient intérêt à agir, peuvent former un recours plaintif adressé au Maître de guilde qui en étudiera le bien fondé et prendra le cas échéant les mesures qui s'imposent pour rétablir le demandeur dans son droit en recueillant l'avis de l'Ordre réuni en Congrés.

C'est pas faux...